Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

Site : l'application en ligne accessible à l'adresse basaburukosaskia.eu et objet des présentes conditions d'utilisation;

Utilisateur : internaute ou programme informatique se connectant au Site et l'utilisant;

Client : Utilisateur qui réalise une opération commerciale en acceptant les Conditions Générales de Vente (CGV);

Services : Contenus, Informations et Fonctions mis à disposition par le Site basaburukosaskia.eu, à savoir

Contenus : l'ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes et images;
Informations : l'ensemble des données susceptibles d'être détenues par le Site pour la gestion des comptes d'Utilisateurs, de la relation Clients, et pour la réalisation des Fonctions;
Fonctions : les actions réalisées par le Site pour l'Utilisateur ou le Client (exemple: remplir un panier d'achats);

Données Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Généralités

Le Site est une oeuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Il n'est pas permis de réutiliser, de céder ou d'exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site basaburukosaskia.eu.

L'utilisation du Site basaburukosaskia.eu implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ci-après décrites. Ces conditions étant susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs et les Clients du Site basaburukosaskia.eu sont invités à les vérifier de façon régulière. De la même manière, les Mentions Légales peuvent être modifiées sans avis préalable.

Les Services sont normalement accessibles à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site basaburukosaskia.eu, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et les heures de ces arrêts. Le Site basaburukosaskia.eu est mis à jour de façon régulière par son responsable informatique.

Services

Le Site basaburukosaskia.eu a pour objet de fournir des Informations et des Services centrés sur les produits du GIE Basaburu : promotion en ligne et commande par les Clients adhérents. Le Site basaburukosaskia.eu s'efforce de publier des Informations exactes. Toutefois, le GIE Basaburu ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences de mise à jour de ces Informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui parfois les lui fournissent.

Toutes les Informations portées sur le Site basaburukosaskia.eu sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Par ailleurs, elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les photos associées aux produits proposés à la vente sont publiées à titre d'illustration uniquement et ne doivent en aucun cas être comprises comme les photos du produit vendu.

Limitations Techniques

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L'Utilisateur s'engage à accéder au Site basaburukosaskia.eu en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et à jour.

Le Site basaburukosaskia.eu est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne, en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre l'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les sites hébergés génèrent un trafic réputé anormal.

Le GIE Basaburu et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de télécommunications lié, notamment, à l'encombrement du réseau et empêchant l'accès au Site basaburukosaskia.eu.

Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le Site basaburukosaskia.eu (textes, images, logos, icônes, graphismes, vidéos et sons) appartiennent à leurs auteurs respectifs. L'Utilisateur est invité à consulter la page dédiée aux Crédits d'Auteurs et à nous signaler tout oubli ou erreur dont il aurait connaissance.

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Toute exploitation non autorisée du Site basaburukosaskia.eu ou de l'un quelconque de ses Contenus sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Sécurité

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