Politique de Confidentialité

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Collecte des données personnelles

Les Données Personnelles (voir CGU - Définitions) collectées lors de la création du compte personnel de l'Utilisateur et dans le cadre de sa navigation sur le Site sont sous la responsabilité du GIE Basaburu, représenté par Christian Aguerre.

En tant que responsable du traitement des Données Personnelles qu'il collecte, le GIE Basaburu s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'informer ses clients sur le traitement des Données Personnelles. Lorsque des Données Personnelles sont traitées par le site basaburukosaskia.eu, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités de ces traitements.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site basaburukosaskia.eu disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs;
droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (article 17 du RGPD);
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD);
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD);
droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD);
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD);
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Site basaburukosaskia.eu devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné;

Dès que le décès d'un Utilisateur lui est connu, et à défaut d'instructions de sa part, le Site basaburukosaskia.eu s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment basaburukosaskia.eu utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter basaburukosaskia.eu par écrit à l'adresse suivante :

GIE BASABURU – DPO, Christian Aguerre – Ferme Haranea, 64250 ITXASSOU.

L'Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que basaburukosaskia.eu corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à basaburukosaskia.eu par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Les Utilisateurs de basaburukosaskia.eu peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Confidentialité des données collectées

Aucune Donnée Personnelle n'est publiée par le Site basaburukosaskia.eu à l'insu de l'Utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de basaburukosaskia.eu et de ses droits permettrait la transmission des Données Personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des Données Personnelles vis à vis de l'Utilisateur de basaburukosaskia.eu.

Le Site basaburukosaskia.eu s'interdit de transférer les Données Personnelles vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur. Pour autant, le Site basaburukosaskia.eu reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Le Site basaburukosaskia.eu s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles, et notamment à faire en sorte qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si le Site basaburukosaskia.eu avait connaissance d'un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Données Personnelles, il s'engage à en informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais et à lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) du Site basaburukosaskia.eu, mais exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de basaburukosaskia.eu sont les membres du GIE Basaburu.

Finalité des données collectées

Le site basaburukosaskia.eu est susceptible de traiter tout ou partie des Données Personnelles :

pour permettre et améliorer la navigation sur le Site (connexion);
pour prévenir et empêcher la fraude informatique (authentification);
pour gérer et fournir les services commandés par l'Utilisateur (commandes, facturation, livraison des produits);
pour communiquer avec l'Utilisateur (enquêtes de satisfaction facultatives, bulletin, listes de diffusion);

Le Site basaburukosaskia.eu n'utilise les Données Personnelles que pour de telles finalités techniques ou de service.

Nature des données collectées

Pour réaliser les finalités décrites dans ce document, le Site basaburukosaskia.eu collecte les Données Personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, téléphone et/ou portable, courriel. Aucune « donnés sensible » n'est collectée.

Le Site basaburukosaskia.eu collecte par ailleurs des données permettant d'améliorer la sécurité de la connexion : adresse IP.

Le Site basaburukosaskia.eu ne collecte aucune information non indispensable à la réalisation des services demandés par l'Utilisateur car il ne réalise :

pas de mesure d'audience,
pas de publicité ciblée,
pas de partage sur les réseaux sociaux.

Les Données Personnelles sont conservées au maximium durant 12 mois après la fin de la relation avec l'Utilisateur.

Cookies

Définition

C'est un petit fichier déposé sur le navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l'Utilisateur. Ce fichier peut contenir diverses informations relatives à la navigation de l'Utilisateur (adresse IP de connexion, fournisseur d'accès Internet, système d'exploitation du terminal, date et l'heure d'accès, etc). Il sera ci-après dénommé « Cookies ».

Les Cookies servent premièrement à faciliter la navigation et/ou permettre la fourniture des services proposés par le Site. Ils ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

Le lecteur est invité à consulter la fiche : Comment Mettre son Site Web en Conformité ? [CNIL].

Avertissement

Le Site informe basaburukosaskia.eu informe l'Utilisateur qu'il peut configurer son navigateur de façon à décider s'il veut ou non accepter les Cookies, les enregistrer dans son terminal ou, au contraire, les rejeter, et ceci soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L'Utilisateur est par ailleurs informé qu'il peut à tout moment vérifier le contenu des Cookies déposés sur son navigateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur.

Le Site basaburukosaskia.eu informe l'Utilisateur qu'en cas de refus des Cookies les fonctionnalités de son logiciel de navigation pourraient ne pas être toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement des Cookies dans son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime les Cookies qui y sont déjà enregistrés, l'Utilisateur doit savoir que sa navigation et son expérience sur le Site basaburukosaskia.eu peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Site basaburukosaskia.eu, ou l'un de ses prestataires, ne peut pas reconnaître, à des fins techniques, le type de navigateur ouvert sur le terminal, les paramètres de langue et d'affichage utilisés, ou encore le pays depuis lequel la connexion est établie.

Le cas échéant, le Site basaburukosaskia.eu décline toute responsabilité pour les conséquences d'un fonctionnement dégradé de ses services qui résulteraient :

du refus des Cookies par l'Utilisateur;
de l'impossibilité pour basaburukosaskia.eu d'enregistrer ou de consulter les Cookies qui lui sont indispensables.

À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix de modifier ses souhaits en matière de Cookies. À la demande de l'Utilisateur, le Site basaburukosaskia.eu pourra faire appel aux services de prestataires externes pour aider l'Utilisateur à mettre en oeuvre les informations décrites dans cette section.

Utilisation des Cookies

Le Site basaburukosaskia.eu n'utilise que des Cookies strictement indispensables au fonctionnement des services proposés à l'Utilisateur : ce sont des Cookies destinés à assurer la persistence des sessions utilisateurs et de quelques autres paramètres. Plus précisément, le Site basaburukosaskia.eu dépose sur le navigateur de l'Utilisateur des Cookies pour enregistrer :

son consentement à l'utilisation des Cookies (RGPD : n°2016-679);
la devise utilisée pour les achats (par exemple « EUR »);
la langue choisie par l'Utilisateur pour sa navigation;
le ticket de session permettant de lier les actions successives de l'Utilisateur.

Ces Cookies sont indispensables, toujours actifs, non paramétrables et dispensés du consentement préalable de l'Utilisateur pour les enregistrer. Sans ces Cookies il serait impossible, par exemple, de remplir un panier d'achat et donc d'assurer la fonction première du Site basaburukosaskia.eu.

Le Site basaburukosaskia.eu n'utilise aucun Cookies non indispensable à la fourniture de ses services. En particulier, le Site basaburukosaskia.eu ne dépose :

pas de Cookies statistiques pour analyser votre navigation et mesurer l'audience du Site basaburukosaskia.eu;
pas de Cookies publicitaires pour analyser vos centres d'intérêt et vous proposer des publicités ciblées;
pas de Cookies de réseaux sociaux pour partager des contenus de notre site, ou des opinions, avec des tiers via des services aux réseaux sociaux;

Lorsqu'ils sont utilisés, ces types de Cookies non indispensables ne peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur qu'à la condition que celui-ci y consente. Du fait qu'ils ne sont pas utilisés par le Site basaburukosaskia.eu, un tel consentement est rendu inutile, ainsi d'ailleurs que la fourniture de moyens pour les refuser.

Note sur les Cookies sociaux

L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur les icônes dédiées au partage sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Google Plus,...) proposés par la plupart des sites internet et des applications mobiles, et après avoir accepté le dépôt des Cookies associés, les services aux réseaux sociaux concernés peuvent déposer des Cookies sur le navigateur de l'Utilisateur, et traiter les données collectées, sans qu'il soit possible au site hébergeant les icônes de contrôler ni la nature des données collectées ni les finalités de leurs traitements.

Ce fait est la raison principale pour laquelle le Site basaburukosaskia.eu privilégie la protection de la vie privée de l'Utilisateur en ne proposant pas de telles fonctionnalités de « partage ».